1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.durand-avocat.fr sur la manière dont sont collectées, traitées et protégées leurs données personnelles.

Le traitement des données est effectué par :
Maître Justine DURAND, avocate au barreau de Marseille
Adresse professionnelle : 3, rue Edouard Delanglade 13006 MARSEILLE
Adresse e-mail : j.durand@durand-avocat.fr

Le cabinet s’engage à traiter les données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Le cabinet peut collecter les données suivantes :

2.1. Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations relatives à la demande (objet de la consultation, contexte, documents transmis)

2.2. Données collectées automatiquement

• Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
• Cookies techniques ou analytiques (selon consentement)

Aucune donnée sensible n’est collectée en ligne (ex : données relatives aux infractions, données médicales) sauf si l’utilisateur les transmet volontairement via un formulaire ou un document.

3. Finalités du traitement

Les données collectées permettent :

• De répondre aux demandes de contact et de rendez-vous
• De gérer la relation client
• De préparer un devis ou une convention d’honoraires
• D’exécuter les missions confiées au cabinet
• D’assurer le suivi administratif, précontentieux ou contentieux des dossiers
• D’améliorer la navigation et les performances du site
• De respecter les obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Fondements légaux

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles (prise de contact, demande de rendez-vous)
• L’exécution d’un contrat (convention d’honoraires, gestion du dossier)
• Le respect des obligations légales et déontologiques applicables aux avocats
• Le consentement de l’utilisateur (cookies, formulaires en ligne)
• L’intérêt légitime du cabinet pour assurer la gestion et la sécurité du site

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• 3 ans pour les données liées aux prises de contact sans suite
• La durée de la relation contractuelle + 5 ans pour les dossiers traités (obligations légales des avocats)
• 13 mois pour les cookies techniques et analytiques
• Les durées légales de conservation en cas de contentieux ou d’obligation réglementaire

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

• Au cabinet
• Aux auxiliaires de justice, juridictions ou administrations lorsque cela est nécessaire à l’exécution du dossier
• Aux prestataires techniques du site (hébergeur, outils de rendez-vous en ligne)

Aucune donnée n’est transférée ou vendue à des tiers.
Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates.

7. Sécurité

Le cabinet met en place des mesures appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données :

• Hébergement sécurisé
• Accès restreint aux dossiers
• Communications chiffrées
• Sauvegardes régulières
• Conformité aux règles déontologiques applicables aux avocats

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (dans les limites liées à l’obligation professionnelle de conservation)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit au retrait du consentement (ex : cookies)

Pour exercer ces droits :
j.durand@durand-avocat.fr
Ou courrier postal à l’adresse professionnelle du cabinet.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de :
CNIL – www.cnil.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser :

• des cookies techniques (indispensables au fonctionnement)
• des cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent, selon consentement)
• des cookies liés à la prise de rendez-vous en ligne

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau d’information.

10. Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.