Les Contrats Publics
Sécuriser la commande publique, anticiper les risques, accompagner l’exécution
Les contrats publics constituent un outil essentiel de l’action publique : marchés, concessions, DSP, maîtrise d’œuvre… Leur passation et leur exécution obéissent à des règles strictes, en constante évolution, où chaque erreur peut entraîner un contentieux lourd ou une remise en cause du contrat.
Le cabinet accompagne tant les acheteurs publics dans la sécurisation de leurs procédures, que les opérateurs privés souhaitant répondre aux appels d’offres ou contester une décision irrégulière.
Passation des contrats publics :
sécuriser les
procédures et les décisions
De la préparation du marché à son attribution : rigueur, stratégie et conformité
La phase de passation est cruciale : c’est là que se joue la légalité, la transparence et la performance du contrat.
Le cabinet intervient pour :
Côté collectivités et acheteurs publics :
- définition des besoins, choix de la procédure, rédaction des pièces contractuelles ;
- sécurisation des critères, sous-critères et modalités d’analyse des offres ;
- assistance dans l’analyse des candidatures et des offres ;
- rédaction des décisions d’attribution, rejets, notifications ;
- gestion des demandes de communication ou des échanges précontentieux.
Côté opérateurs privés :
- analyse des dossiers de consultation ;
- assistance au dépôt des candidatures et offres ;
- sécurisation des réponses et des variantes ;
- demandes de justification, anomalies, prix anormalement bas.
Objectif : garantir une procédure régulière, transparente et défendable, limitant au maximum le risque contentieux.
Exécution des contrats :
prévenir les litiges et gérer les difficultés
Retards, pénalités, imprévus : accompagner acheteurs et titulaires dans la durée
La vie d’un contrat public est rarement linéaire. L’exécution peut générer :
- retards de chantier ;
- difficultés financières ;
- modifications en cours d’exécution ;
- réserves, malfaçons, désordres ;
- pénalités ou retenues ;
- résiliation unilatérale ;
- désaccords entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises.
Le cabinet accompagne les collectivités :
- analyse des difficultés d’exécution ;
- gestion des réclamations et mémoire en réclamation ;
- décisions de pénalités, avenants, modifications substantielles ou non ;
- résiliation du marché et suites contentieuses.
Et les opérateurs privés :
- contestation des pénalités ;
- demandes indemnitaires (surcoûts, imprévus, sujétions techniques imprévues) ;
- assistance aux expertises ;
- défense contre les mesures unilatérales de la collectivité.
Enjeu : protéger les intérêts de chaque partie et restaurer un équilibre contractuel conforme au droit.
Contentieux
contractuel :
défendre, contester, protéger vos intérêts
Référés précontractuels, contractuels, recours indemnitaire : une expertise indispensable
Lorsque la situation devient contentieuse, le cabinet intervient dans :
- les référés précontractuels (irrégularités de passation avant signature) ;
- les référés contractuels (irrégularités après signature) ;
- les actions en contestation de validité du contrat ;
- les recours indemnitaires liés à l’exécution (préjudices, surcoûts, travaux supplémentaires) ;
- les litiges liés à la résiliation, à la responsabilité contractuelle ou à la faute du cocontractant ;
- les expertises judiciaires et administratives.
Le cabinet assure une stratégie adaptée :
- analyse de la légalité,
- étude des chances de succès,
- défense rigoureuse devant les juridictions administratives.
Objectif : offrir une défense solide, réactive et stratégiquement orientée vers la solution la plus efficace.
Nos engagements
La commande publique exige une expertise à la fois technique, stratégique et opérationnelle.
Le cabinet accompagne les acteurs publics comme les opérateurs privés avec une approche globale, réactive et rigoureuse, à chaque étape du processus contractuel.
Notre mission :
- sécuriser les procédures,
- anticiper les risques,
- défendre les décisions ou les intérêts de nos clients,
- construire des solutions pérennes et conformes au droit de la commande publique.
Une pratique moderne, équilibrée et exigeante, au service de la réussite des projets publics et de la sécurité juridique de leurs partenaires.