Le Droit de la Fonction Publique
Accompagner, protéger,
défendre les agents publics à chaque étape de leur carrière
La fonction publique est un univers juridique spécifique, régi par des règles propres, un formalisme particulier et une jurisprudence dense. Qu’il s’agisse d’agents titulaires, contractuels, fonctionnaires en début ou en fin de carrière, ou d’administrations confrontées à des problématiques de gestion, le cabinet intervient avec une expertise transversale et une connaissance fine des enjeux humains et institutionnels.
Notre approche : clarté, stratégie, réactivité, au service de la carrière et des droits des agents publics.
Carrière et statut :
sécuriser chaque étape professionnelle
Chaque étape de la carrière d’un agent peut générer des interrogations ou des difficultés.
Le cabinet intervient notamment pour :
- recrutement, titularisation, renouvellement, mobilité ;
- notations, évaluations, avancement et entretiens professionnels ;
- disponibilité, détachement, temps partiel, réintégration ;
- rémunération, primes, indemnités, droits à congés ;
- gestion juridique des contractuels (recrutement, renouvellement, fin de contrat) ;
- recours contre les décisions individuelles défavorables (mutation imposée, refus de titularisation, refus de mobilité, refus d’aménagement du poste, non-renouvellement, modification substantielle des fonctions, etc.).
Objectif :
Garantir un parcours solide, transparent et conforme au statut, en protégeant l’agent contre les décisions irrégulières ou injustifiées
Permettre aux administrations de sécuriser leurs actes.
Discipline :
sanctions et droits de la défense
Le cabinet intervient des deux côtés : pour défendre les agents mis en cause et pour accompagner les collectivités dans la conduite de la procédure.
Nous accompagnons les agents pour :
- enquêtes administratives et auditions ;
- défense devant le conseil de discipline ;
- contestation des sanctions ;
- responsabilité personnelle ou financière.
Priorité : une défense structurée, protectrice et techniquement irréprochable.
Le cabinet accompagne également les administrations dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire conforme aux règles :
- analyse préalable des faits reprochés et qualification juridique correcte ;
- sécurisation de l’enquête administrative ou du rapport introductif ;
- respect des délais, étapes procédurales et droits de l’agent ;
- accompagnement lors du conseil de discipline ;
- aide à la décision finale, ;
- défense en cas de recours .
Objectif : assurer une procédure solide, régulière et défendable en cas de contentieux.
Protection fonctionnelle :
soutenir, défendre, protéger
La protection fonctionnelle est un droit essentiel pour les agents et élus exposés à des attaques, menaces ou mises en cause dans le cadre de leurs fonctions.
Il est souvent mal compris ou mal appliqué.
Le cabinet intervient pour :
- rédaction de la demande de protection fonctionnelle ;
- recours contre les refus injustifiés ;
- accompagnement en cas de violences, agressions, diffamation ;
- défense des agents victimes de harcèlement moral et sexuel ;
- défense des agents victimes de violences, agressions, menaces ou insultes dans le cadre de leurs fonctions ;
- défense des agents victimes d'atteinte à la réputation, de diffamation ou mis en cause publiquement ;
- défense des agents mis en cause dans le cadre de leurs fonctions devant les juridictions répressives.
Objectif : protéger l’agent, sécuriser sa situation et garantir la prise en charge effective par l’administration.
Les risques psycho-sociaux :
santé et conditions de travail
Ces problématiques sont aujourd’hui au cœur de la fonction publique. Le bien-être et la santé des agents publics sont devenus un enjeu majeur. Lorsque les conditions de travail se dégradent, une action rapide et structurée est indispensable.
Le cabinet intervient en cas de :
- souffrance au travail, surcharge de travail, conflits hiérarchiques, management toxique ;
- inaptitude, maladie professionnelle, accident de service ;
- demande d'aménagement de poste, télétravail, mesure conservatoire ;
Nous assurons :
- l’analyse juridique du contexte ;
- la mise en place de stratégies de protection (alertes, CHSCT/CSA, médecine du travail, référent harcèlement…) ;
- la constitution d’un dossier probant ;
- les recours contre l’inaction ou la mauvaise gestion de l’administration ;
- les actions indemnitaires pour obtenir réparation du préjudice ;
- le conseil des administrations dans la gestion des risques psychosociaux.
Objectif : protéger l’agent, restaurer ses droits et agir pour une amélioration réelle de sa situation.
Nos engagements
Le droit de la fonction publique est un domaine où se rencontrent enjeux humains et exigences juridiques.
Qu’il s’agisse d’accompagner un agent dans une étape importante de sa carrière ou de conseiller une collectivité dans la gestion de ses ressources humaines, le cabinet adopte une approche globale, rigoureuse et adaptée à chaque situation.
Notre ambition est double :
- protéger les agents, en sécurisant leurs droits et leur parcours professionnel,
- accompagner les collectivités, en leur offrant une expertise fiable, réactive et conforme aux obligations statutaires.
Dans un environnement où chaque décision peut avoir des conséquences durables, le cabinet met au service de ses clients une analyse précise, une stratégie maîtrisée et une écoute attentive.
Objectif : apporter des solutions solides, équilibrées et pérennes, au service d’un service public efficace et respectueux de celles et ceux qui le font vivre.